Vidéosurveillance

Panneaux de signalisation sous vidéo-surveillance pour la sécurité dans les magasins.

Texte du panneau :
POUR VOTRE SÉCURITÉ VOUS ÊTES SOUS VIDÉO SURVEILLANCE
LOI 95-73 DU 21/01/1995. Autorité responsable du droit d'accès aux images. Le responsable sécurité.
Modalités d'accès auprès du PC de sécurité. Tél. 00.00.00.00.00

CHANGEMENT DE TEXTE :
Indiquez tous changements (texte, loi…) dans les commentaires lors de la validation de votre commande.

Autres lois proposées :
A. Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 : relative à l'informatique.
B. Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 : d'orientation et de programmation relative à la sécurité
C. Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 : relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
D. Loi n°2007-297 du 5 mars 2007, arrêté du 3 août 2007 : relative à la prévention de la délinquance